Légal

Propriété intellectuelle

Master Legal Pack V2 — signalement d’atteintes

1. Principes

Tin Space respecte la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs, Organisateurs et Artistes restent responsables des Contenus qu’ils publient.

2. Comment signaler

Envoie un e-mail à djiby@tinspaceapp.com (ou support@tinspaceapp.com) en indiquant idéalement : identité ; coordonnées ; droit revendiqué ; Contenu concerné ; URL ou identifiant ; justification ; déclaration de bonne foi. Aucune formalité excessive n’est exigée pour un simple signalement.

3. Suite donnée

Tin Space peut demander des informations complémentaires, masquer, retirer ou restaurer le Contenu selon l’examen, conformément aux Règles de la communauté.

Version documentaire : 2026.08.3 · Master Legal Pack V2 · Éditeur : NIANG DJIBY, Fribourg (CH) · support@tinspaceapp.com

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