Légal
Conditions artistes
Master Legal Pack V2 — profils, droits, booking
1. Objet et éligibilité
Ces conditions régissent les Profils Artistes (DJ, chanteur, musicien, groupe, performer ou autre artiste pertinent), même lorsque l’onboarding artiste dédié n’est pas encore proposé à tous. L’accès peut nécessiter l’acceptation des présentes.
2. Identité et contenus
L’Artiste ne doit pas usurper l’identité d’un tiers. Il reste responsable de ses médias et garantit disposer des droits sur œuvres, photographies, vidéos, marques, logos, musiques et textes. En publiant, il accorde à Tin Space la licence nécessaire au fonctionnement du service.
3. Certification
Tin Space peut proposer une certification Artiste. Ce badge ne constitue pas une garantie de qualité, de disponibilité, de solvabilité ou d’exécution d’une prestation.
4. Booking — non-intermédiation V1
Tin Space peut faciliter une prise de contact entre Artistes et Organisateurs. Lorsque Tin Space ne gère pas lui-même le contrat et le paiement, Tin Space n’est pas partie au contrat conclu entre eux. Ils restent responsables du cachet, transport, hébergement, horaires, besoins techniques, annulation et obligations fiscales.
5. Évolution et suspension
Toute future fonctionnalité de paiement Artiste devra faire l’objet de conditions supplémentaires. Tin Space peut suspendre un Profil en cas d’usurpation, fraude, atteinte aux droits ou violation répétée.
6. Contact
Version documentaire : 2026.08.3 · Master Legal Pack V2 · Éditeur : NIANG DJIBY, Fribourg (CH) · support@tinspaceapp.com